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Jour 1 

 24 octobre 2024

Programme Scientifique

I. OUVERTURE

9h00                  Séance d'ouverture

9h30 - 10h00 Discours d'ouverture

 

II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACCORDS COMMERCIAUX

 

 

Première session : Contexte général. Comment les accords commerciaux
internationaux opèrent-ils dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins?

 

10h00 - 10h30 Cadre historique de l'inclusion du droit d'auteur dans les accords commerciaux : Avant la Convention de Berne et dans le contexte de
l'ALENA/TRIPs et des premiers accords bilatéraux/régionaux. Pourquoi, quels étaient les principales approches/contenus, la différence par rapport aux
simples traités de propriété intellectuelle et les effets sur eux.


10h30 - 11h00 Évolution post-TRIPs : Nouvelles priorités en matière de contenu ?

  • Examen des questions pertinentes en matière de droit d'auteur : accent sur la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet, les durées de protection prolongées, et les expressions culturelles traditionnelles (folklore).

  • Clausules d'exemption culturelle. Cas concrets et exemples de mise en œuvre.


11h00 - 11h20 Pause café


11h20 - 12h00 Cartographie des traités de libre-échange multilatéraux et bilatéraux aujourd'hui : Aperçu des traités, y compris les droits d'auteur et les
droits voisins dans le monde.

  • Cartographie des traités de libre-échange régionaux dans le monde

  • Cartographie des traités de libre-échange bilatéraux dans le monde


12h00 - 12h30 Clausules de clôture dans les ALE et protection du droit d'auteur.


12h30 – 14h00 Pause déjeuner

2. Deuxième Session : Questions particulières des traités commerciaux en tant
que tels et en relation avec les traités administrés par l'OMPI et l'UNESCO

 

14h00 - 14h30 Relation entre les traités commerciaux et entre les traités commerciaux et les traités sur le droit d'auteur/les droits voisins

  • Relation entre les traités commerciaux

  • Relation entre les traités commerciaux et les traités sur le droit d'auteur/les droits voisins


14h30 - 15h00 Mécanismes de règlement des différends dans les traités commerciaux : fonctionnement du mécanisme de l'OMC, et relation de
différents mécanismes sous différents traités. Un bref survol du mécanisme de règlement des différends de l'OMC/TRIPs, perspectives d'avenir (étant donné qu'il est actuellement bloqué dans son fonctionnement normal) ; bref aperçu de tels mécanismes dans d'autres traités commerciaux ; relation entre de tels mécanismes (qui peut choisir quel mécanisme où deux parties sont membres à la fois du TRIPs (ou d'un traité régional) et d'un traité bilatéral avec des mécanismes de règlement des différends différents)

  • Aperçu et état actuel (manque de fonctionnement) des mécanismes de règlement des différends dans l'OMC et d'autres traités commerciaux et leurs relations.

  • Efficacité des sanctions


15h00 – 15h15 Débat

 

15h15 - 15h45 Interprétation des règles de droit d'auteur dans les traités commerciaux : Y a-t-il une différence d'interprétation par rapport aux traités sur le droit d'auteur ?

  • Les mêmes règles devraient-elles être interprétées différemment, si elles figurent dans un traité commercial ?

  • Quel a été l'impact de l'incorporation du test en trois étapes de la Convention de Berne à la fois dans les ADPIC et les ALE ?

 

15h45 - 16h05 Pause café

16h05 - 16h45 Droits d'auteur vs droits voisins dans les traités commerciaux

  • Différences entre les systèmes basés sur les droits d'auteur et les systèmes basés sur les droits d'auteur, tels que "œuvre commandée", droits moraux ou rémunération pour copie privée.

  • Impact et analyse comparative de la dynamique de négociation et de la législation nationale en réponse à des demandes variées de pays du système

de droit d'auteur et de pays mettant l'accent sur les droits d'auteur.

 

 

3. Troisième Session : Défis et opportunités des accords de libre-échange pour
la gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Sa valeur du point de vue de la
diversité culturelle.

 

16h45 - 17h15. Effets des négociations et des dispositions des accords commerciaux sur la gestion collective.
L'accent doit être mis sur l'examen de l'impact des ADPIC et des ALE sur l'exercice effectif des droits et sur la compréhension de la manière dont les
sociétés de gestion perçoivent leurs fonctions dans ce nouvel environnement.

17h15- 17h45. Gestion des droits et diversité culturelle. Cas réels et exemples.

FIN DE LA PARTIE GÉNÉRALE

Jour 2

 25 octobre 2024

III. PARTIE SPÉCIFIQUE. Approches par régions et pays.

9h00 – 9h20 La présidence brésilienne du G20 : une feuille de route dans le droit d'auteur

9h20 – 10h00 Politique de l'Union européenne.

L'examen de la politique commerciale de l'Union européenne concernant le droit d'auteur et les droits voisins porte spécifiquement sur l'extension de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Chili, ainsi que sur les accords commerciaux avec Singapour et la Corée du Sud. Une attention particulière est également portée à la position de l'Union européenne sur la diversité des expressions culturelles, ainsi qu'à son impact sur la CJUE.

 

10h00-  10h40 La politique du Royaume-Uni après le Brexit.

Les caractéristiques et l’ impact sur le droit d'auteur et les droits voisins, y compris l'interaction avec d'autres traités, notamment avec l'Union européenne, sont examinés pour leur efficacité pratique des deux côtés. Sa relation avec le patrimoine culturel traditionnel.

  • La perspective du Royaume-Uni.

  •  Le point de vue de l'UE.

10h40 – 11h00 Débat

 

11h00 – 11h20  Pause café

 

11h20 – 12h00 Le cas du Chili : Le pays avec le plus grand nombre d'accords de libre-échange signés dans le monde.

  • Examen général et perspective. Développement législatif et stratégie.

  • Une perspective des industries du droit d'auteur et des créateurs.

 

12h00– 12h50 L'Amérique latine

  • Aperçu et principaux défis pour l'Amérique latine, notamment en ce qui concerne l'exportation de contenu numérique, la diversité culturelle, entre autres.

  • Le cas de la Communauté andine des Nations (Comunidad Andina de Naciones, CAN).

12h50 – 13h10 Afrique

  • L'état actuel des affaires concernant l'Afrique sera explicité en conjonction avec son importance vis-à-vis des traités internationaux, ainsi que son alignement avec les politiques de développement.

13h10 – 14h00 Politique des États-Unis sur les accords de libre-échange et sa relation avec la protection du droit d'auteur.

  • Approche générale des cas spécifiques, tels que l'accord commercial entre les États-Unis et la Chine.

  • Le point de vue du bureau du droit d'auteur des États-Unis sur le droit d'auteur et le commerce international.

  • Politique de mise en œuvre du droit d'auteur aux États-Unis. Un point de vue du secteur privé.

14h00 – 15h30 Pause déjeuner

15h30 – 16h20 La perspective asiatique et océanienne.

  •  Cas pratiques des politiques et mises à jour concernant les Aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) en Corée du Sud, en Australie et au Japon.

  • Corée du Sud : une approche pratique de ses politiques d'ALE et des cas concrets.

  • Japon : ALE et exportation culturelle.

  • Nouvelle-Zélande : son approche nationale des ALE.

 

 16h20 – 16h40 Pause café

FIN DE LA PARTIE SPÉCIFIQUE

IV. SESSION DE CLÔTURE

16h40 – 17h00 Cartographie. Aperçu général de la perspective des groupes nationaux.

17h00 – 18h00 Quelles opportunités et quels défis les accords commerciaux internationaux offrent-ils pour la protection et la défense du droit d'auteur et des droits voisins dans un monde de plus en plus globalisé ? Comment cela affecte-t-il la diversité culturelle ? Est-il nécessaire d'encourager des études et des analyses supplémentaires sur le sujet ?

  • La contribution des accords de libre-échange (ALE) à l'harmonisation mondiale du droit d'auteur.

  • Impact des ALE sur l'harmonisation de la législation mondiale sur le droit d'auteur et les droits voisins, en tenant compte des normes partagées et en abordant les défis découlant des traditions juridiques, de la diversité culturelle et des intérêts économiques.

18h00 – 18h15 Débat

18h15                  Assemblée générale de l'ALAI

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