Jour 1 

 24 octobre 2024

I. OUVERTURE

​

8h30                      Bienvenue

​

9h00 - 10h00 Discours d'ouverture

​

Frank Gotzen, Président de ALAI

Franz Ruz, Président de ALAI Chile

​

Discours d’ouverture: Sylvie Forbin, vice-directrice générale, Droit d'auteur et Secteur des Industries de la Création, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

 

​

II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ACCORDS COMMERCIAUX

​​

​

Première séance : Contexte général. Comment les Accords Commerciaux Internationaux fonctionnent-ils dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins et englobent-ils l'innovation et la création?

​​

​

10h00 - 10h25 Cadre Historique de l'Inclusion du Droit d'Auteur dans les Accords Commerciaux: Avant la Convention de Berne et dans le contexte de l'ALENA/ les ADPIC et des premiers traités bilatéraux/régionaux. Quelles ont été les principales approches/principaux contenus, la différence avec les simples traités de propriété intellectuelle et les effets sur ces derniers et les industries culturelles.

​

Président: À confirmer

​

Conférencier principal:

- Silke von Lewinski (Directeur de Recherche à l'Institut Max Planck pour l'Innovation et la Concurrence)

​

10h25 - 10h50 L'évolution après les ADPIC: Nouvelles priorités en matière de contenu? 

• Examen des questions pertinentes en matière de Droit d'Auteur : accent mis sur la responsabilité des fournisseurs de services d’Internet, durée de protection étendue et expressions culturelles traditionnelles (Folklore).

• Clauses d'exemption culturelle. Cas réels ainsi que quelques exemples.

​

Président: Pierre Sirinelli (Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, France)

 

Conférenciers:

- Susy Frankel (Professeur à Te Herenga Waka - Université Victoria de Wellington, vice-président du Comité Exécutif de l'Académie et membre du Conseil de la Société, Nouvelle-Zélande)

​

 

10h50 - 11h00 Session de questions et réponses

11h00 - 11h30 Pause café

 

11h30 - 11h55 Les accords de libre-échange multilatéraux et bilatéraux aujourd'hui: Aperçu des traités, y compris les droits d'auteur et les droits voisins dans le monde.

• Traités régionaux de libre-échange dans le monde

• Traités bilatéraux de libre-échange dans le monde

 

Président: Jan Rosén (Professeur à l'Université de Stockholm)

 

Conférenciers:

- Ernesto Rengifo (Professeur à l'Université Externado de Colombia; membre de la Cour d'Arbitrage du Centre d'Arbitrage et de Conciliation de la Chambre de Commerce de Bogotá.)

​

11h55 - 12h20 Clauses finales dans les ALE et protection des droits d'auteur. Leur relation avec la diversité culturelle et l'innovation.

 

Président: Jean Cavalli, Avocats & Conseils, Suisse

 

Conférenciers:

- James Parish (Professeur de la University College de Londres)

- Kim Kyungsuk (Professeur de l'Université SangMyung, Corée du Sud)

 

 

12h20 – 12h30 Débat

12h30 – 14h00 Pause déjeuner

​​

​

2. Deuxième Séance: Questions particulières des traités commerciaux en

tant que tels et en relation avec les traités administrés par l'OMPI et l'UNESCO

 

​

14h00 - 14h30 Relation entre les traités commerciaux et entre les traités commerciaux et les traités sur le droit d’auteur et les droits voisins.

• Relation entre les traités commerciaux.

• Relation entre les traités commerciaux et les traités sur les droits d'auteur et les droits voisins.

 

Président: À confirmer

 

Conférenciers:

- Ysolde Gendreau (Professeur de l'Université de Montréal (Membre associé de l'Académie Internationale de Droit Comparé et membre de l'Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada)

 

14h30 - 15h00 Mécanismes de règlement des différends dans les traités commerciaux: fonctionnement du mécanisme de l'OMC et la relation entre les différents mécanismes prévus par les divers traités. Bref aperçu du mécanisme de règlement des différends de l'OMC et des ADPIC, perspectives pour le future (étant donné son blocage actuel).); bref aperçu de ces mécanismes dans d'autres traités commerciaux ; relation entre ces mécanismes (qui peut choisir quel mécanisme quand les deux parties sont membres à la fois de l'ADPIC (ou d'un traité régional) et d'un traité bilatéral avec des mécanismes de règlement de disputes différents).

• Aperçu et état actuel (absence de fonctionnement) des mécanismes de règlement des différends dans le cadre de l'OMC et d'autres traités commerciaux et leurs relations.

• Effectiveness of sanctions

 

Président: Sofia Boza, Ambassadeur du Chili auprès de l'OMPI et de l'OMC. Président du Conseil pour l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  

 

Conférenciers:

• Antony Taubman, Directeur de la Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence de l'OMC.

 

15h00 – 15h15 Débat

​

​

15h15 - 15h45 Interprétation des règles relatives au droit d'auteur dans les traités commerciaux: Y a-t-il une différence d'interprétation dans les traités sur le droit d'auteur?

• Les mêmes règles devraient-elles être interprétées différemment dans un traité commercial?

• Quel a été l'impact de l'intégration du test des trois étapes de la Convention de Berne dans les ADPIC et les ALE?

 

Président: Jane Ginsburg (Professeur de l'Université de Columbia)

 

Conférencier:

- Mihály Ficsor, Président Honoraire du Conseil Hongrois du Droit d'Auteur. Ex-directeur de la Division du Droit d'Auteur et des droits voisins à l'OMPI.

​​

​

15h45 - 16h05 Pause café

​​

​

16h05 - 16h45 Le Droit d’Auteur vs le Copyright dans les traités commerciaux.

• Différences entre les systèmes fondés sur les droits d'auteur et les systèmes fondés sur le copyright, comme le e reflètent les traités commerciaux, tels que le « work made for hire » (travail sur commande), les droits moraux ou la rémunération pour copie privée.

• Impact et analyse comparative des dynamiques de négociation et des législations nationales en réponse à diverses demandes émanant de pays mettant l'accent sur le système du copyright et le droit d'auteur.

 

Président: Vanessa Cohen, présidente du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (2025), vice-présidente (2024)

 

Conférenciers:

- Jorge Mahú Baeza (Université de Los Andes, Chile)​

- À confirmer

 

​

3. Troisième Séance : Défis et opportunités des Accords de Libre Echange

pour la gestion des droits d'auteur et des droits voisins.

Sa valeur du point de vue de la diversité culturelle.

 

​

16h45 - 17h15. Gestion des droits et diversité culturelle. Cas réels et exemples.

​

Président: Stephen Edwards, Reed Smith, Royaume Uni.

 

Conférenciers:

- Claudio Ossa (Directeur du Département des Droits Intellectuels du Service National du Patrimoine Culturel du Chili)

- Giuseppe Mazziotti (Abreu Professeur de Droit et Innovation, Católica Global School of Law)

​​

​

17h15- 17h45. Effets des négociations et clauses des accords commerciaux sur la gestion collective. L'accent devrait être mis sur l'examen de l'impact des ADPIC et des ALE sur l'exercice effectif des droits et sur la compréhension de la façon dont les sociétés de gestion collective perçoivent leurs fonctions dans ce nouvel environnement.

 

Président: Rudolf Leska (Professeur de l'Université des Finances et de l'Administration de Prague, de l'Académie des Beaux-Arts et de la Charles University.)

 

Conférenciers:

- Juan Antonio Durán (Directeur Général de la Société chilienne des auteurs et interprètes musicaux)

- Anita Huss-Ekerhult (Secrétaire Général et Directeur Général de l'IFFRO - Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction)

​

FIN DE LA PARTIE GÉNÉRALE

​